Arcure SA est une société anonyme au capital de 576 249,00 euros, dont le siège social est sis 108 avenue Roger Salengro - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, France immatriculée sous le numéro R.C.S. de Bobigny sous le numéro B 519 060 131.
Arcure est une société proposant des solutions complètes de gestion de la sécurité et productivité autour des engins mobiles tels que notamment des systèmes de détection de piétons, véhicules et divers services associés, en ce compris notamment des outils ayant vocation à améliorer la sécurité et la productivité des personnels des sites industriels (ci-après les « Produits »).
Les Produits reposent sur un système d’alarme, lequel ne réduit en rien la responsabilité du conducteur et de son employeur en cas de collision ; le système de détection proposé est conçu pour être utilisé en complément des pratiques de sécurité déjà déployées. Les Produits ne sont pas conçus pour détecter de petits objets. Comme pour tout système de détection, il est toujours possible qu’un objet ou un piéton ne soit pas détecté. La maîtrise et le contrôle du véhicule ainsi que la sécurité des opérations restent de la responsabilité du conducteur et des autorités en charge de l’organisation de la sécurité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application Blaxtair par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Lorsqu’un Client ou un Utilisateur télécharge et utilise l’Application Blaxtair, il accepte de se conformer et d’être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces Conditions régissent ainsi l’accès à l’Application Blaxtair et son utilisation. Le Client ou l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
ARCURE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment. Le Client ou l’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement ces CGU publiées dans l’application Blaxtair afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Ces modifications s’appliqueront dès leur entrée en vigueur et régiront l’accès et l’utilisation de l’Application.
Les présentes CGU et leurs modifications successives sont applicables durant toute la durée d’utilisation de l’Application Blaxtair.
L’application Blaxtair est conçue pour être utilisée en complétement des produits Blaxtair afin de :
Toute utilisation de l’application Blaxtair autre que celle mentionnée ci-dessus ou dans la documentation fournie avec le système Blaxtair est formellement interdite.
Arcure exclut toute responsabilité en cas de non-respect par les Utilisateurs des consignes d’utilisation de l’application. Arcure ne pourra être tenu responsable des défauts résultant d’une mauvaise utilisation de l’application par les Utilisateurs ou de toute modification apportée à l’application sans l’autorisation d’Arcure.
Il est formellement interdit d’utiliser l’application pour :
Arcure se réserve le droit de surveiller l’utilisation de l’application pour détecter toute activité non conforme à cette clause. En cas de violation :
L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes de toute tentative d’accès non autorisé, de modification ou d’utilisation malveillante. Il s’engage à indemniser l’entreprise et les tiers impactés en cas de préjudice résultant d’un tel acte.
Tout utilisateur suspectant une tentative de violation ou d’utilisation malveillante de l’application doit immédiatement en informer l’entreprise en contactant hotline@blaxtair.com
L’utilisation de l’application Blaxtair est entièrement gratuite. Aucun frais ne sera facturé aux Utilisateurs pour le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’application. Arcure se réserve toutefois le droit de proposer des fonctionnalités supplémentaires payantes à l’avenir, mais celles-ci seront clairement indiquées et nécessiteront l’accord préalable des Utilisateurs.
Arcure conserve la pleine et entière propriété de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur (i) les textes, dessins, images, illustrations ou autres éléments figurant sur les documents commerciaux ou techniques d’Arcure; (ii) ses dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs ; (iii) tous brevets ou certificats d’utilité relatifs auxdits Produits ; et (iv) tous les logiciels.
A ce titre, le client/utilisateur s’interdit toute reproduction ou copie même partielle et sur tous supports de ces informations sauf dans le cadre et pour les stricts besoins de l’utilisation des Produits et de leur maintenance ou avec l’accord préalable et écrit d’Arcure.
BLAXTAIR est une marque déposée par Arcure. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. En pareille hypothèse, le client/utilisateur est informé qu’il s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), Arcure agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’il est amené à collecter et traiter les données personnelles du client/utilisateur afin de gérer la fourniture des Produits et dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Aussi, dans le cadre de son intérêt légitime et afin de contribuer au perfectionnement du système, à la sécurité et à l’amélioration du Produit, Arcure peut être amené à collecter et traiter des données résultant de l’utilisation du Produit par le client/utilisateur (les « Données »). Ce traitement aurait pour finalité exclusive l’analyse de la fiabilité et l’amélioration du Produit résultant de l’analyse des Données portant sur la localisation, l’utilisation du véhicule et les images réalisées par le Produit, transmises par l’utilisateur du Produit à Arcure. Ces Données sont collectées par déchargement de données enregistrées dans le Produit via un support de stockage externe ou une liaison sans fil, par le biais d’entrevues et questionnaires adressés aux utilisateurs du Produit ou par tout autre moyen.
Les Données sont destinées à Arcure ainsi qu’à ses prestataires et partenaires situés dans l’Union Européenne.
Arcure s’engage à ne pas conserver les Données qu’il aurait collectées dans le cadre des présentes pour une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation des finalités liées à la collecte et au traitement des Données. En particulier, les personnes identifiables sur les images (vidéos ou photographies) collectées par Arcure sont ensuite floutées. Les images faisant apparaître des personnes de manière identifiable (c’est-à-dire
non floutée) sont supprimées au bout de 3 mois à compter de leur collecte. Toutefois, Arcure est susceptible de conserver les Données pour une durée plus longue dans certains cas et sous réserve :
En tout état de cause, les Données ne sont pas conservées au-delà des délais de prescription légale applicables.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s’adressant à l’adresse suivante [salesadmin@blaxtair.com], sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne. Le client/utilisateur s’engage à informer les personnes physiques dont les données personnelles sont collectées de ce traitement et des modalités d’exercice de leurs droits.
La présente clause ne s’applique pas aux données traitées par Arcure dans les cas où il agit en qualité de sous-traitant du client. Dans ce cadre, le client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à tenir indemne Arcure contre toutes conséquences qu’il pourrait subir d’un manquement à ses obligations
Pour garantir la sécurité de l’application Blaxtair ou dans le cadre de l’évolution de l’application, Arcure se réserve le droit de mettre à jour ou de suspendre temporairement les services pour effectuer des maintenances ou des améliorations de l’application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend en relation avec les CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Arcure SA is a public limited company with capital of 576,249.00 euros, headquartered at 108 avenue Roger Salengro - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, France, registered with the R.C.S. of Bobigny under number B 519 060 131.
Arcure is a company offering complete safety and productivity management solutions for mobile machines, including pedestrian and vehicle detection systems and various associated services, including tools designed to improve the safety and productivity of industrial site personnel (hereinafter the “Products”)
The Products are based on an alarm system, which in no way reduces the responsibility of the driver and his employer in the event of a collision; the proposed detection system is designed to be used as a complement to existing safety practices. The Products are not designed to detect small objects. As with any detection system, there is always the possibility that an object or pedestrian will not be detected. The driver and the authorities in charge of safety organization remain responsible for the control of the vehicle and the safety of operations.
These General Terms and Conditions of Use (GTCU) govern the use of the Blaxtair application by users (hereinafter referred to as “Users”).
When a Customer or User downloads and uses the Blaxtair Application, they agree to comply with and be bound by the provisions of these General Terms and Conditions of Use (GTCU). These Conditions govern access to and use of the Blaxtair Application. The Customer or User hereby declares that he/she has read these Terms and Conditions and expressly accepts them, without reservation and/or modification of any kind.
ARCURE reserves the right, at its sole discretion, to modify these General Terms of Use (GTCU) at any time. The Customer or User is therefore invited to regularly consult these GTCU published in the Blaxtair application in order to take note of any modifications. These modifications will apply as soon as they come into force and will govern access to and use of the Application.
These GTCU and their successive modifications are applicable throughout the period of use of the Blaxtair Application.
The Blaxtair application is designed to be used in conjunction with Blaxtair products to :
Any use of the Blaxtair application other than that mentioned above or in the documentation supplied with the Blaxtair system is strictly forbidden.
Arcure excludes all liability in the event of non-compliance by Users with the instructions for use of the application. Arcure cannot be held responsible for defects resulting from misuse of the application by Users or from any modification made to the application without Arcure’s authorization.
It is strictly forbidden to use the application for :
Arcure reserves the right to monitor the use of the application to detect any activity that does not comply with this clause. In case of violation :
The user acknowledges that he/she is fully responsible for the direct or indirect consequences of any attempt at unauthorized access, modification or malicious use. He/she undertakes to indemnify Arcure and any third parties affected in the event of any prejudice resulting from such an act.
Any user suspecting an attempt to violate or misuse the application should immediately inform Arcure by contacting hotline@blaxtair.com.
Use of the Blaxtair application is entirely free of charge. Users will not be charged for downloading, installing or using the application. However, Arcure reserves the right to offer additional paid features in the future, but these will be clearly indicated and will require the prior agreement of Users.
Arcure retains full and complete ownership of all intellectual property rights on (i) the texts, drawings, images, illustrations or other elements appearing on Arcure’s commercial or technical documents; (ii) its corporate names, trademarks, logos and other distinctive signs; (iii) all patents or utility certificates relating to the said Products; and (iv) all software.
In this respect, the customer/user agrees not to reproduce or copy, even in part and on any medium, this information except within the framework and for the strict requirements of the use of the Products and their maintenance or with the prior written consent of Arcure.
BLAXTAIR is a registered trademark of Arcure. Any unauthorized reproduction of this trademark, logos and distinctive signs constitutes an infringement punishable by law. In such a case, the customer/user is informed that he/she may be subject to civil and criminal penalties, and in particular to the penalties provided for article L. 335-2 of the French Intellectual Property Code.
In accordance with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (“RGPD”), Arcure acts as a data controller when it is required to collect and process the personal data of the customer/user in order to manage the supply of the Products and as part of the management of the commercial relationship
Also, in the context of its legitimate interest and in order to contribute to the improvement of the system, the safety and the improvement of the Product, Arcure may collect and process data resulting from the use of the
Product by the customer/user (the “Data”). The sole purpose of such processing would be to analyze reliability and improvement of the Product resulting in the analysis of Data relating to the location, use of the vehicle and images produced by the Product, transmitted by the user of the Product to Arcure. This Data is collected by downloading data recorded in the Product via an external storage medium or wireless link, by means of interviews and questionnaires sent to users of the Product or by any other means. The Data is intended for Arcure and its service providers and partners located in European Union.
Arcure undertakes not to keep the Data it has collected within the framework of the present Agreement for longer than is necessary to achieve the purposes related to the collection and processing of the Data. In particular, persons identifiable in the images (videos or photographs) collected by Arcure are subsequently blurred. Images showing identifiable persons (i.e. not blurred) are deleted after 3 months from the date of collection. However, Arcure may retain Data for a longer period in certain cases and subject to:
In any event, Data is not kept beyond the applicable legal limitation periods
In accordance with the legal and regulatory provisions applicable to personal data, the persons concerned have a right to limit the processing of their personal data, a right of opposition, access, portability, rectification and deletion of their personal data by contacting the following address [salesadmin@blaxtair.com ], subject, where applicable, to proof of the person’s identity. The customer/user undertakes to inform the individuals whose personal data is collected of this processing and of the procedures for exercising their rights.
This clause does not apply to data processed by Arcure when acting as a subcontractor for the client. In this context, the client undertakes to comply with applicable data protection regulations and to indemnify Arcure against any consequences it may suffer as a result of a breach of its obligations.
In order to guarantee the security of the Blaxtair application or as part of the evolution of the application, Arcure reserves the right to update or temporarily suspend services in order to carry out maintenance or improvements to the application.
These GTCU are governed by French law. Any dispute arising in connection with the GTCU shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris.